Réseau de services intégrés pour personnes âgées (RSIPA). Mandat pour un comité de travail – groupe de recherche – expertise sur les mécanismes de concertation des partenaires des réseaux territoriaux et locaux de services

Le mécanisme de concertation et de coordination des partenaires des Réseaux territoriaux de services est l’une des composantes du Réseau de services intégrés pour personnes âgées (RSIPA). Cettecomposante du RSIPA est la pierre d’assise de l’intégration des services d’un territoire donné et de ses réseaux locaux. Concrètement, ce mécanisme permet la concertation des établissements et des partenaires de leur territoire pour l’organisation des services répondants aux besoins des personne de 65 ans sur tout le continuum allant de la promotion prévention jusqu’à l’accompagnement en fin de vie. Par différents moyens de concertations (rencontres, réunions, communications, entente et contrats), les établissements et les partenaires prennent compte des besoins de la population et s’unissent pour convenir, de façon consensuelle, d’une offre de services en adéquation aux besoins. Ce mécanisme constitue à la fois la structure de base d’un réseau de services intégrés et définit la dynamique nécessaire entre les différents acteurs impliqués pour un octroi de services complémentaires, pertinents et efficients. Le mécanisme de concertations et de coordination des partenaires des RTS s’inscrit dans le cadre de la responsabilité populationnelle des établissements ainsi que dans leur rôle de coordonner les partenaires impliqués dans les services desservis à la population de leur territoire (voir assises légale en annexe). Dans le cadre des RSIPA, les établissements et les partenaires doivent se concerter et partager et s’entendre sur les éléments suivants :La vision, orientations et objectifs d’un réseau de services intégrésL’offre de services (gammes, mécanismes RSIPA, trajectoires et standards)Les modalités de partages des ressources (financières, matérielles, humaines)Les outils, procédures et pratiques cliniquesLa communicationL’évaluation des composantes du RSIPA et les résultats.La pertinence de ce projet réside au besoin des établissements à avoir des orientions ministérielles claires sur cette composante du Réseau de services intégrée. Ce mécanisme a fait l’objet de lignes directrices dans le cadre du RSIPA. Ce document a été produit en 2009 et n’a malheureusement pas été adopté et ni publié par le MSSS. Les seuls documents à ce jour publiés sur lesquels les établissements se réfèrent est le Grille et le Guide de complétion de l’Outil de suivi de l’implantation des réseaux de services intégrés pour personnes âgées (OSIRSIPA).Les lignes directrices qui s’y trouvent sont claires mais concises. De plus, depuis le Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolitiondes agences régionales, la structure du réseau a été modifiée en raison de l’intégration de certains partenaires dans les CISSS et CIUSSS. Conséquemment, des lignes directrices doivent être révisées. De plus, ces lignes directrices demeurent une description de ce que sont des mécanismes de concertation des partenaires. Cependant, le besoin actuel est davantage d’annoncer les meilleures pratiques de concertation partenariale à partir de données probantes et d’expérimentations solides issues de la recherche.