Formation sur la protection des renseignements personnels

Guide pour les chercheurs et leurs équipes

Guide de cueillette, d’utilisation et de communication de renseignements personnels à l’intention des chercheurs, par Manon Couture.

Veuillez vous adresser par courriel à appui.recherche.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca

Liens utiles

Lois Québec

Secteur privé

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1

Organismes publics

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-2.1/20180320

Loi Canada

https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/