Projet de recherche

Expérience d’accès aux services et à l’accompagnement juridiques de migrant·e·s sans statut ou à statut précaire au Québec : une recherche-action exploratoire

M.-J. Blain, M. Haydary, D. Nakache, T. Sanhueza, A. Lechaume, Clinique juridique Solutions Justes

Ce projet de recherche est initié par la clinique juridique Solution Justes de la Mission Communautaire Montréal (MCM) et est soutenue par une équipe de recherche interdisciplinaire.

Les services juridiques et communautaires jouent un rôle important dans le soutien aux personnes migrantes en situation précaire, en prodiguant des conseils et une assistance juridique. Or, les obstacles d’accès aux services et à l’accompagnement juridiques et la complexité du système d’immigration renforcent la vulnérabilité de ces personnes.

Objectif général :

La recherche vise à documenter l’accès aux services et à l’accompagnement juridiques pour les migrant·e·s sans statut ou à statut précaire au Québec, en explorant leurs besoins à ce titre, l’accès, leurs expériences d’utilisation des services et les retombées. Et ce, en tenant compte des différentes sphères relatives aux services et à l’accompagnement juridiques : dont l’immigration (ex. régularisation, renouvellement de statut, audience, etc.) et de façon secondaire d’autres dimensions du droit (de la famille p.ex. divorce, garde des enfants ; du travail p. ex. harcèlement, accident de travail ; logement ; droit criminel).

Objectifs spécifiques :

Explorer et identifier les obstacles ou éléments facilitants pour accéder aux services et à l’accompagnement juridiques, dans une perspective intersectionnelle et en tenant compte des dimensions régionales

Documenter le rôle de l’accès aux services et à l’accompagnement juridiques dans les trajectoires d’insertion des migrant·e·s sans statut ou à statut précaire au Québec et leur capacité à défendre leurs droits pour une pleine participation à la société et la réalisation de leurs aspirations.

Étudier le rôle des fournisseurs de services et de l’accompagnement juridiques aux migrant·e·s sans statut ou à statut précaire et les défis/éléments facilitants auxquels ils·elles font face.

Fournir des recommandations pour améliorer l’accès aux services et à l’accompagnement juridiques pour ces migrant·e·s

Retombées escomptées : Au terme de la recherche, la démarche souhaite inclure la réalisation de matériels de formation et de sensibilisation sur les enjeux et défis d’accès aux services et à l’accompagnement juridiques, ainsi qu’à mettre en évidence les histoires de réussite de migrant·e·s sans statut ou à statut précaire au Québec.

Approche méthodologique :

Dans le cadre d’entretiens individuels ou de groupe, nous visons à rencontrer environ 60 personnes au cours du projet :

1/ Des conseiller·ère·s, avocat·e·s, intervenant·e·s, travailleurs·ses sociaux·les, juristes ou autres gestionnaires du domaine des services juridiques ou de la défense des droits (env. 30 personnes)

Qui peut participer ?

Offrir des services ou de l’accompagnement juridiques dans différents domaines (immigration, logement, travail, famille, criminel, etc.) auprès de migrant·e·s sans statut ou à statut précaire
Peu importe le type d’organisation (Organisme sans but lucratif OSBL, cabinet privé, organisme gouvernemental, etc.)
Partout au Québec

2/ Des migrant·e·s sans statut ou à statut précaire (30-34 personnes)

Qui peut participer ?

Être au Québec depuis plus de 6 mois et moins de 15 ans
Être (ou avoir été dans le passé) sans statut d’immigration ou sans un statut précaire (par ex. demandeur·euse d’asile débouté·e, permis de travail fermé, sans statut, demande de résidence permanente pour motifs humanitaires en attente ou refusés, examen des risques avant renvoi (ERAR) en cours ou refusé, etc.)
Avoir ressenti le besoin d’avoir des conseils juridiques ou avoir tenté d’accéder à des ressources juridiques (immigration, logement, travail, famille, criminel, etc.)

Pour plus d’informations :

Muzhgan Haydary, Chargée du projet de recherche et Co-chercheure communautaire, Mission communautaire de Montréal (MCM) recherche.sj@montrealcitymission.org